1. Éditeur du site

Le site nemesissens.fr est le site officiel de NEMESIS SENS.

Le site est édité par :

SNR
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 26 500 €
Siège social : 45 avenue de Coriandre – 13600 La Ciotat – France
SIRET : 934 123 332 00017
N° TVA intracommunautaire : FR44 934123332

NEMESIS SENS est la dénomination commerciale sous laquelle sont présentées sur ce site les activités de communication, médias et Présence Territoriale exploitées par SNR.

Site : nemesissens.fr

Les coordonnées téléphoniques et électroniques de contact sont accessibles depuis la rubrique Contact du site.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Antoine Murat

3. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par :

Rectangle Sud
Agence de création de sites internet
17 avenue Geoffredo – Nice – France . www.rectanglesud.com

4. Plateforme technique, hébergement et nom de domaine

Le site est réalisé et exploité au moyen de la plateforme Squarespace.

Le nom de domaine et certains services techniques associés sont gérés par :

OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

5. Objet du site

Le site nemesissens.fr a pour objet de présenter NEMESIS SENS, son expertise, sa méthode, ses solutions de communication, ses médias, ses dispositifs de diffusion et son approche de la Présence Territoriale.

Les informations présentes sur le site ont une vocation informative, institutionnelle et commerciale.

Elles ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle et ne sauraient se substituer aux propositions commerciales, ordres de publicité, contrats, conditions contractuelles ou documents spécifiques établis dans le cadre d'une opération.

Les caractéristiques, modalités, volumes, calendriers, zones de diffusion et conditions financières d'une opération sont ceux définis dans les documents contractuels applicables à celle-ci.

6. Données, analyses et Présence Territoriale

Dans le cadre de la présentation de son expertise, NEMESIS SENS peut utiliser ou présenter des données publiques, informations économiques, données démographiques, cartographies, observations de terrain, représentations de bassins de clientèle ou analyses territoriales.

Ces informations peuvent provenir de sources publiques, institutionnelles ou de travaux réalisés par NEMESIS SENS.

NEMESIS SENS s'attache à distinguer :

les données mesurées • les informations issues de sources externes • les observations de terrain • les analyses • les recommandations.

Les analyses territoriales présentées ou réalisées constituent des outils d'aide à la décision. Elles ne constituent ni une garantie de résultat commercial, ni une prévision certaine de fréquentation, de chiffre d'affaires, de notoriété ou de retour sur investissement.

7. Propriété intellectuelle

Le site nemesissens.fr, sa structure générale et les éléments qui le composent sont protégés par la législation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les textes, concepts éditoriaux, méthodes présentées, dénominations, signes distinctifs, créations graphiques, photographies, illustrations, vidéos, maquettes, documents, éléments visuels et contenus originaux sont la propriété de SNR / NEMESIS SENS ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, d'un élément protégé du site sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L'accès au site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments qui le composent.

Les marques, logos, noms commerciaux et signes distinctifs appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. Photographies, maquettes et illustrations

Certaines photographies, illustrations, mises en situation, maquettes, simulations ou représentations présentes sur le site sont utilisées à des fins de présentation, d'illustration ou de démonstration des concepts et solutions développés par NEMESIS SENS.

La représentation d'une entreprise, d'un commerce, d'une commune, d'une collectivité, d'une institution, d'un support ou d'un environnement identifiable ne signifie pas nécessairement qu'une relation commerciale ou institutionnelle existe avec NEMESIS SENS.

Sauf mention explicite, une représentation illustrative ne peut notamment être interprétée comme constituant un partenariat, un agrément, un parrainage, un mécénat, une recommandation ou une opération effectivement réalisée.

9. Données personnelles

SNR, exploitant NEMESIS SENS, peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel lors de l'utilisation du site, notamment à l'occasion :

des demandes de contact, des demandes d'étude territoriale, des demandes d'informations commerciales, des candidatures pour devenir Relais NEMESIS, ainsi que des échanges initiés volontairement par l'utilisateur.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les finalités, bases juridiques, catégories de données traitées, destinataires, durées de conservation, éventuels transferts internationaux et modalités d'exercice des droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.

Une information adaptée doit également être communiquée directement au moment où les données sont recueillies par un formulaire. La CNIL demande que l'information soit délivrée au moment de la collecte et qu'elle précise notamment l'identité du responsable, les finalités et les droits de la personne.

10. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des durées imposées ou autorisées par la réglementation.

Lorsque des données relatives à des prospects sont utilisées à des fins de prospection commerciale, la CNIL retient notamment une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Des règles distinctes peuvent s'appliquer aux clients, aux obligations comptables, aux contrats ou aux contentieux.

Les durées précises applicables aux différents traitements sont indiquées dans la Politique de confidentialité.

11. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon sa configuration, des outils de mesure d'audience ou des services fournis par des tiers.

Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires et ne bénéficient pas d'une exemption ne peuvent être déposés ou lus qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

L'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis à consentement avec un degré de simplicité équivalent et pouvoir retirer son consentement à tout moment.

Un dispositif de gestion des préférences doit permettre à l'utilisateur de modifier ses choix.

12. Liens hypertextes et services de tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

NEMESIS SENS ne contrôle pas systématiquement le contenu ou l'évolution de ces services externes et ne saurait être responsable de leur disponibilité ou de leur contenu dans les limites prévues par la législation applicable.

La présence d'un lien vers un site tiers ne signifie pas, à elle seule, que NEMESIS SENS entretient avec son éditeur une relation commerciale, institutionnelle ou partenariale.

13. Disponibilité et exactitude des informations

NEMESIS SENS apporte le plus grand soin à la qualité, à l'exactitude et à l'actualisation des informations publiées sur son site.

Toutefois, certaines informations, notamment économiques, réglementaires, statistiques, commerciales ou territoriales, sont susceptibles d'évoluer.

NEMESIS SENS ne peut garantir que l'ensemble des informations disponibles sur le site demeure en permanence exhaustif ou actualisé.

NEMESIS SENS peut également modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique, de sécurité ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté.

14. Responsabilité

L'utilisateur du site demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des informations qui y sont mises à sa disposition.

NEMESIS SENS ne saurait être tenue responsable d'une utilisation des informations du site contraire à leur destination ou d'une décision prise sur la seule base d'un contenu général du site sans prise en considération des conditions particulières de l'opération concernée.

Aucune disposition des présentes mentions légales n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.

15. « SOUTIENT DE JUSTES CAUSES »

La signature historique :

« SOUTIENT DE JUSTES CAUSES »

exprime l'engagement de NEMESIS en faveur d'initiatives, d'organisations ou de causes auxquelles elle peut décider d'apporter son soutien.

La présentation d'une cause, d'une association, d'une institution ou d'un organisme sur le site ne saurait être interprétée comme établissant un partenariat institutionnel permanent, un agrément, un mécénat ou un parrainage en l'absence d'une relation effectivement établie.

Lorsqu'une opération de soutien est présentée, sa nature et sa portée sont celles de l'action effectivement réalisée.

16. Sécurité

NEMESIS SENS et ses prestataires mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées relevant de leurs responsabilités respectives afin de contribuer à la sécurité du site et des informations traitées.

L'utilisateur est néanmoins informé qu'aucune transmission ou infrastructure accessible par Internet ne peut faire l'objet d'une garantie absolue de sécurité.

17. Modification des mentions légales

NEMESIS SENS se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales afin notamment de les adapter aux évolutions du site, de ses services, de son organisation ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.

18. Droit applicable

Le site nemesissens.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur application est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.