POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
NEMESIS SENS — nemesissens.fr
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Notre engagement
La protection des données personnelles fait partie des exigences que NEMESIS SENS applique à l'exploitation de son site internet et à ses relations avec ses interlocuteurs.
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'expliquer de manière claire quelles données personnelles peuvent être collectées lors de l'utilisation du site nemesissens.fr, pour quelles raisons elles sont utilisées, à qui elles peuvent être transmises, pendant combien de temps elles peuvent être conservées et quels sont les droits des personnes concernées.
NEMESIS SENS applique notamment les principes de finalité, proportionnalité, minimisation, durée de conservation limitée, sécurité et confidentialité prévus par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. La CNIL rappelle notamment que seules les données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard de la finalité poursuivie doivent être collectées.
2. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site est :
SNR
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 26 500 €
Exploitant NEMESIS SENS
45 avenue de Coriandre
13600 La Ciotat – France
SIRET : 934 123 332 00017
TVA intracommunautaire : FR44 934123332
Site : nemesissens.fr
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer un droit :
nemesisacces@gmail.com
3. À qui cette politique s'adresse-t-elle ?
Cette politique concerne toute personne dont les données peuvent être traitées par l'intermédiaire du site ou à l'occasion d'un échange initié depuis celui-ci.
Il peut notamment s'agir de :
prospects, clients, représentants d'entreprises, artisans et commerçants, représentants de collectivités ou d'institutions, candidats souhaitant devenir Relais NEMESIS, partenaires potentiels et visiteurs du site.
4. Quelles données pouvons-nous collecter ?
NEMESIS SENS limite la collecte aux informations utiles à la finalité poursuivie.
Selon la nature de votre demande, les données susceptibles d'être traitées peuvent notamment comprendre :
Données d'identification
Nom, prénom, fonction ou qualité.
Coordonnées professionnelles ou personnelles communiquées volontairement
Adresse électronique, numéro de téléphone, entreprise ou organisme représenté.
Informations territoriales
Commune, secteur géographique, implantation de l'activité ou territoire faisant l'objet de la demande.
Informations professionnelles
Entreprise, activité, secteur professionnel, nature de l'organisation ou du commerce.
Informations relatives au projet
Objectif de communication, demande d'étude territoriale, intérêt pour une solution NEMESIS, demande pour devenir Relais NEMESIS ou informations librement communiquées dans un formulaire ou lors d'un échange.
Données techniques
Selon la configuration du site et les choix de l'utilisateur : informations techniques liées à la connexion, au navigateur, à l'appareil ou aux cookies et traceurs utilisés par le site.
Nous demandons aux utilisateurs de ne pas communiquer spontanément de données sensibles ou sans rapport avec leur demande dans les champs de texte libre.
5. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Les données personnelles peuvent être utilisées pour plusieurs finalités distinctes.
Répondre à vos demandes
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou nous adressez volontairement une demande, les informations communiquées sont utilisées afin de :
répondre à votre message, comprendre votre demande, reprendre contact avec vous et assurer le suivi de l'échange.
La base juridique dépend de la nature de la demande et peut notamment être l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou l'intérêt légitime de NEMESIS SENS à répondre aux sollicitations reçues.
Étudier votre territoire et votre projet
Lorsque vous sollicitez une étude, une proposition ou une opération de Présence Territoriale, certaines informations peuvent être utilisées pour comprendre :
votre activité → votre clientèle → votre territoire → votre objectif.
Ces informations permettent notamment de préparer une prise de contact, une analyse ou une proposition commerciale adaptée à votre demande.
Gérer les demandes « Relais NEMESIS »
Lorsqu'un établissement souhaite rejoindre le réseau Relais NEMESIS, les informations communiquées peuvent être utilisées pour analyser la demande, identifier l'établissement, apprécier son implantation territoriale et prendre contact avec son représentant.
Gérer la relation commerciale
Lorsque la prise de contact aboutit à une relation commerciale, certaines données peuvent être nécessaires à la préparation et à l'exécution des prestations, à la gestion administrative, contractuelle, comptable et au suivi de la relation client.
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
Certaines données techniques peuvent être traitées afin d'assurer le fonctionnement, la sécurité, la prévention des abus et la maintenance du site.
Mesurer l'utilisation du site
Sous réserve des règles applicables aux cookies et traceurs, certaines informations peuvent être utilisées afin de mesurer la fréquentation et de mieux comprendre l'utilisation du site.
Lorsque le consentement est juridiquement nécessaire, ces traitements ne sont activés qu'après son obtention.
6. Prospection commerciale
NEMESIS SENS peut être amenée à communiquer avec des prospects ou clients dans le respect des règles applicables à la prospection commerciale.
Les modalités applicables dépendent notamment de la nature de la personne concernée, du canal utilisé et de l'existence éventuelle d'une relation commerciale préalable.
La CNIL rappelle notamment qu'en matière de prospection électronique, les particuliers doivent en principe avoir préalablement consenti, tandis que la prospection adressée aux professionnels peut relever d'un régime différent sous réserve notamment d'une information et d'une possibilité d'opposition.
Chaque personne doit pouvoir exercer facilement son droit d'opposition lorsqu'il est applicable.
NEMESIS SENS ne vend pas les données personnelles collectées par l'intermédiaire de son site.
Je conserverais cette dernière phrase uniquement si c'est bien votre politique réelle — ce que je recommande.
7. Caractère obligatoire ou facultatif des informations
Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande correspondante.
Les autres informations sont facultatives.
En l'absence des informations indispensables, NEMESIS SENS peut ne pas être en mesure de traiter correctement une demande ou de reprendre contact avec son auteur.
La CNIL demande précisément que les personnes soient informées du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées et des conséquences éventuelles de leur absence.
8. Qui peut accéder à vos données ?
Dans la limite de leurs attributions et lorsque cela est nécessaire, les données peuvent être accessibles :
aux personnes habilitées au sein de SNR / NEMESIS SENS ;
aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, la maintenance ou la sécurité du site ;
à la plateforme technique utilisée pour l'exploitation du site ;
et, lorsqu'une obligation légale l'impose, aux autorités ou organismes légalement habilités.
Les prestataires n'ont vocation à accéder qu'aux données nécessaires à l'exécution de leurs missions et dans le cadre des obligations applicables.
Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales indépendantes sans base juridique appropriée.
9. Squarespace et prestataires techniques
Le site nemesissens.fr utilise la plateforme Squarespace.
Dans ce cadre, certaines données techniques ou données transmises par l'intermédiaire du site peuvent être traitées par Squarespace dans les conditions prévues par ses propres documents contractuels et de confidentialité.
Squarespace indique notamment que certaines informations personnelles peuvent faire l'objet de transferts internationaux et décrit plusieurs mécanismes juridiques applicables aux transferts de données soumis au droit européen, notamment le cadre UE–États-Unis lorsqu'il est applicable ainsi que les clauses contractuelles types pour certains transferts.
Politique de confidentialité de Squarespace
D'autres prestataires peuvent intervenir selon les fonctionnalités effectivement activées sur le site.
La liste des prestataires devra donc être mise à jour si vous ajoutez ultérieurement un outil externe, par exemple un CRM, une newsletter, un chat, un outil statistique ou un système de prise de rendez-vous.
10. Transferts de données hors de l'Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés par le site peuvent traiter ou rendre accessibles certaines données depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsqu'un transfert de données personnelles est soumis au RGPD, celui-ci doit reposer sur un mécanisme autorisé par la réglementation applicable.
Squarespace indique notamment pouvoir transférer des informations vers les États-Unis et utiliser, selon les situations, des décisions d'adéquation, les cadres de protection des données applicables ou des clauses contractuelles types conformément aux articles 45 et 46 du RGPD.
11. Combien de temps conservons-nous vos données ?
NEMESIS SENS ne conserve pas les données personnelles indéfiniment.
La durée dépend de la finalité du traitement et, lorsque cela est applicable, des obligations légales de conservation.
Pour les prospects, les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent en principe être conservées jusqu'à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Pour les clients, les données nécessaires à la relation commerciale sont conservées pendant cette relation, puis peuvent être archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la défense de droits.
Les données clients utilisées pour la prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis, selon les recommandations de la CNIL, pendant trois ans à compter de sa fin.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale, comptable ou la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit en justice le justifie.
La CNIL rappelle en 2026 qu'une durée doit être définie en fonction de l'objectif ayant justifié la collecte et que les données ne peuvent être conservées indéfiniment.
12. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser différentes catégories de cookies ou traceurs :
cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
cookies de mesure d'audience ;
cookies ou technologies provenant de services tiers, lorsqu'ils sont effectivement utilisés.
Les cookies soumis au consentement ne doivent être déposés qu'après obtention de celui-ci.
L'utilisateur doit pouvoir refuser aussi facilement qu'il peut accepter et modifier ultérieurement ses choix.
Un lien permanent « Gérer mes cookies » sera accessible depuis le site.
La politique détaillée relative aux cookies pourra être consultée depuis l'interface de gestion des préférences.
13. Sécurité et confidentialité
NEMESIS SENS prend en compte la protection des données personnelles dans l'organisation de ses traitements et s'efforce de mettre en œuvre, avec ses prestataires, des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques identifiés.
Ces mesures ont notamment pour objectif de prévenir, dans la mesure raisonnablement possible :
l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération, la perte ou la destruction des données personnelles.
L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leur mission.
14. Vos droits
Selon le traitement concerné et sa base juridique, vous pouvez notamment disposer :
du droit d'accès à vos données ;
du droit de rectification ;
du droit à l'effacement ;
du droit à la limitation du traitement ;
du droit d'opposition ;
du droit à la portabilité, lorsqu'il est applicable ;
du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le RGPD prévoit également l'information des personnes sur leur droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
En France :
Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL
CNIL — Commission nationale de l'informatique et des libertés
Nous développerons volontairement ces droits et leur mode d'exercice dans notre page distincte « RGPD — Vos données & vos droits ».
15. Exercice de vos droits
Pour exercer un droit ou poser une question concernant l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter NEMESIS SENS à :
nemesisacces@gmail.com
ou par courrier :
SNR / NEMESIS SENS
Protection des données personnelles
45 avenue de Coriandre
13600 La Ciotat – France
Afin de protéger les données concernées contre une demande frauduleuse, des informations complémentaires permettant de vérifier l'identité du demandeur pourront être sollicitées lorsque cela est nécessaire et proportionné.
16. Mineurs
Le site NEMESIS SENS s'adresse principalement aux professionnels, entreprises, commerçants, artisans, institutions et collectivités.
Les services présentés sur le site ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs.
NEMESIS SENS ne cherche pas volontairement à collecter, par l'intermédiaire de ses formulaires professionnels, des données personnelles relatives à des mineurs.
17. Sites et services externes
Le site peut proposer des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Ces services disposent de leurs propres règles en matière de protection des données.
Lorsque l'utilisateur quitte nemesissens.fr pour accéder à un service tiers, il est invité à consulter la politique de confidentialité de celui-ci.
18. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte notamment d'une évolution :
du site, des services proposés, des outils techniques utilisés, des prestataires ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle accessible sur nemesissens.fr.
En cas de modification substantielle affectant les traitements de données personnelles, une information adaptée sera mise en œuvre lorsque la réglementation l'exige. La CNIL rappelle d'ailleurs qu'une nouvelle information peut être nécessaire lorsqu'intervient notamment une nouvelle finalité, un nouveau destinataire ou une modification des modalités d'exercice des droits.
19. Contact — Protection des données
NEMESIS SENS
Une activité exploitée par SNR SAS
45 avenue de Coriandre
13600 La Ciotat – France
SIRET : 934 123 332 00017
TVA : FR44 934123332
Protection des données : [nemesisacces@gmail.com