RGPD — VOS DONNÉES & VOS DROITS
NEMESIS SENS
Vos données vous appartiennent. Notre responsabilité est de les traiter avec rigueur.
NEMESIS SENS attache une importance particulière à la protection des données personnelles qui lui sont confiées.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vous reconnaît différents droits concernant l'utilisation de vos données personnelles.
Cette page vous permet de comprendre ces droits et de savoir comment les exercer auprès de NEMESIS SENS.
1. Responsable du traitement
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site nemesissens.fr sont placés sous la responsabilité de :
SNR
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 26 500 €
Exploitant NEMESIS SENS
45 avenue de Coriandre
13600 La Ciotat – France
SIRET : 934 123 332 00017
TVA intracommunautaire : FR44 934123332
Site : nemesissens.fr
Pour toute demande concernant vos données personnelles :
nemesisacces@gmail.com]
2. Vos droits
Le RGPD prévoit plusieurs droits permettant aux personnes de conserver la maîtrise de leurs données personnelles. Leur applicabilité peut varier selon la nature et la base juridique du traitement concerné.
Droit d'accès
Vous pouvez demander à NEMESIS SENS si des données personnelles vous concernant sont traitées.
Lorsqu'elles le sont, vous pouvez notamment obtenir l'accès à ces données ainsi qu'aux informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données concernées, à leurs destinataires et, lorsque cela est possible, à leur durée de conservation.
Vous pouvez également demander une copie des données concernées.
En clair : vous pouvez nous demander quelles informations nous détenons sur vous.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données personnelles vous concernant lorsqu'elles sont inexactes.
Vous pouvez également demander que des informations incomplètes soient complétées.
En clair : une information est fausse ou n'est plus à jour, vous pouvez demander sa correction.
Droit à l'effacement
Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'effacement de données personnelles vous concernant.
Ce droit peut notamment s'appliquer lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, lorsque vous retirez un consentement et qu'aucune autre base juridique ne justifie le traitement, lorsque vous vous opposez valablement à certains traitements ou lorsque les données ont été traitées illicitement.
Ce droit n'est cependant pas absolu. Certaines informations peuvent devoir être conservées notamment pour respecter une obligation légale ou pour permettre la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
En clair : vous pouvez demander la suppression de vos données lorsqu'aucune raison juridique ne justifie plus leur conservation.
Droit d'opposition
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles.
En matière de prospection commerciale, vous pouvez notamment vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées à cette fin. La CNIL rappelle que les personnes doivent disposer d'un moyen effectif d'exercer cette opposition.
En clair : vous ne souhaitez plus recevoir de prospection de NEMESIS SENS, vous pouvez nous le demander.
Droit à la limitation du traitement
Dans certaines situations, vous pouvez demander que l'utilisation de vos données soit temporairement limitée.
Cela peut notamment être le cas lorsque vous contestez leur exactitude, pendant le temps nécessaire à leur vérification, ou lorsqu'une opposition au traitement est en cours d'examen.
Les données peuvent alors être conservées mais leur utilisation est, dans les conditions prévues par le RGPD, fortement restreinte.
En clair : certaines données peuvent être temporairement « gelées » pendant l'examen d'une situation.
Droit à la portabilité
Lorsque les conditions prévues par l'article 20 du RGPD sont réunies, vous pouvez obtenir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Ce droit concerne notamment certains traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat ; il ne s'applique donc pas automatiquement à tous les traitements.
En clair : dans certains cas, vous pouvez récupérer les données que vous nous avez fournies afin de les réutiliser ailleurs.
Droit de retirer votre consentement
Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Le retrait doit pouvoir être effectué aussi simplement que le consentement a été donné.
Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.
Cela peut notamment concerner certains cookies ou certaines communications lorsque leur utilisation repose sur votre consentement.
3. Comment exercer vos droits auprès de NEMESIS SENS ?
Nous voulons que la procédure reste simple.
Vous pourrez adresser votre demande :
Par e-mail :
nemesisacces@gmail.com
Par courrier :
SNR / NEMESIS SENS
Protection des données personnelles
45 avenue de Coriandre
13600 La Ciotat – France
Votre demande devra permettre d'identifier :
le droit que vous souhaitez exercer, les données ou traitements concernés et les coordonnées permettant de vous répondre.
Il n'est pas nécessaire d'employer un vocabulaire juridique particulier.
Par exemple :
« Je souhaite ne plus recevoir de prospection commerciale de NEMESIS SENS. »
ou :
« Je souhaite connaître les données personnelles que vous détenez à mon sujet. »
4. Vérification de votre identité
NEMESIS SENS doit également protéger vos données contre les demandes frauduleuses.
Nous pouvons donc être amenés à vérifier que la personne exerçant un droit est bien la personne concernée.
Nous ne demandons pas systématiquement une copie d'une pièce d'identité.
La CNIL précise qu'un justificatif d'identité ne doit être demandé qu'en présence d'un doute raisonnable sur l'identité de la personne et lorsque cette vérification est nécessaire.
Si une vérification complémentaire est nécessaire, les informations demandées seront limitées à ce qui est proportionné à cette vérification.
5. Dans quel délai répondons-nous ?
NEMESIS SENS traite les demandes d'exercice de droits dans les meilleurs délais.
Le délai normal prévu par le RGPD est de :
1 MOIS MAXIMUM
à compter de la réception de la demande.
Lorsque la demande est particulièrement complexe ou lorsque plusieurs demandes doivent être traitées, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.
Dans ce cas, la personne concernée doit être informée de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois suivant la réception de sa demande.
6. L'exercice de vos droits est-il gratuit ?
L'exercice des droits prévus par le RGPD est, en principe, gratuit.
Le RGPD prévoit néanmoins des dispositions particulières lorsque certaines demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif.
NEMESIS SENS examinera chaque demande individuellement conformément à la réglementation applicable.
7. Opposition à la prospection commerciale
NEMESIS SENS accorde une attention particulière au droit d'opposition à la prospection.
Lorsque vos données sont utilisées à cette fin et que le droit d'opposition s'applique, vous pouvez demander à tout moment que cette utilisation cesse.
Aucune justification particulière n'est nécessaire pour vous opposer à la prospection commerciale.
Lorsque les communications comportent un mécanisme permettant directement de se désinscrire ou de s'opposer à leur réception, celui-ci pourra également être utilisé.
8. Cookies et retrait du consentement
Lorsque l'utilisation d'un cookie ou d'un traceur repose sur votre consentement, vous pouvez modifier votre choix.
Un accès permanent :
GÉRER MES COOKIES
doit être disponible sur le site afin de permettre de revoir les préférences exprimées.
Le retrait du consentement doit être aussi simple que son recueil.
9. Décision automatisée et profilage
À la date de publication de cette page, NEMESIS SENS n'a pas vocation à prendre, par l'intermédiaire du site nemesissens.fr, de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur le seul fondement d'un traitement entièrement automatisé.
Les demandes commerciales, territoriales ou relatives au réseau Relais NEMESIS ont vocation à faire l'objet d'une intervention humaine.
Serge, cette formulation est excellente pour le site à condition que ce soit bien votre fonctionnement réel. Si Rectangle Sud ajoute demain un système automatisé de scoring, il faudra revoir cette partie.
10. Que se passe-t-il après votre demande ?
Lorsqu'une demande est reçue, NEMESIS SENS :
identifie la demande → vérifie si nécessaire l'identité → détermine le traitement concerné → examine le droit applicable → réalise l'action nécessaire → apporte une réponse.
Certains droits dépendent de la base juridique du traitement. Par exemple, la portabilité n'est pas applicable à tous les traitements et le droit d'effacement peut être limité par une obligation légale de conservation.
Lorsqu'une demande ne peut pas être satisfaite totalement ou partiellement, la réponse apportée doit en préciser les raisons conformément aux règles applicables.
11. Vous pouvez saisir la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité française de protection des données :
CNIL — Commission nationale de l'informatique et des libertés
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle fait partie des informations prévues par le RGPD.
12. Notre principe
Chez NEMESIS SENS, la conformité ne doit pas être une simple mention située au bas d'une page.
Elle doit accompagner la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les informations qui nous sont confiées.
COLLECTER CE QUI EST NÉCESSAIRE.
UTILISER CE QUI EST JUSTIFIÉ.
PROTÉGER CE QUI NOUS EST CONFIÉ.
RESPECTER LES DROITS DE CHACUN.
NEMESIS SENS
RIGUEUR • TRAÇABILITÉ • PROPORTIONNALITÉ • CONFORMITÉ